La réforme de l’affectation du solde de la taxe d’apprentissage, confiée à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) à partir de 2023, a entraîné de graves retards ou absences de versement et mis en difficulté l’équilibre financier de certains établissements de l’Enseignement supérieur. La relation de confiance entre ces établissements et le monde de l’entreprise s’est trouvée également fragilisée par ces dysfonctionnements. La Fesic a remonté ces éléments à plusieurs parlementaires, qui ont saisi à leur tour le ministère des Finances et la Caisse des dépôts par le biais de questions écrites et courriers, et cosigné un courrier au président de la Caisse des dépôts, Eric LOMBARD, avec la CGE et CDEFM notamment.
Les dates de versement ont été repoussées à plusieurs reprises. Une fois une meilleure visibilité obtenue sur la réalité du versement 2023, la situation des établissements d’enseignement supérieur était assez variable : hausse de la collecte pour certains, baisse pour la majorité des établissements privés, statu quo pour quelques-uns.
Au vu des difficultés rencontrées pour 2023, un décret à venir, présenté au Conseil d’État, prévoit la répartition exceptionnelle des fonds non fléchés 2023 entre les établissements concernés, afin que ceux-ci soient assurés de récupérer au moins les mêmes montants que lors de la collecte 2022. Le versement devrait se faire en avril 2024.