Alors que le projet de loi sur la régulation de l’enseignement supérieur privé poursuit son parcours législatif (toujours en attente d’inscription à l’Assemblée Nationale), le Hcéres (Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) a présenté son nouveau département dédié au secteur privé. Opérationnel depuis le 1er septembre 2026, il sera chargé d’évaluer les établissements et les formations privées selon une méthodologie adaptée à leurs spécificités, avec pour objectif de renforcer la qualité, la transparence et la lisibilité de l’offre de formation.
Une évaluation adaptée aux établissements privés
Ce nouveau département évaluera notamment les établissements sollicitant le renouvellement de leur qualification EESPIG (Établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général). Il examinera aussi les formations privées demandant un visa ou un grade de l’État. Les formations d’ingénieurs continueront quant à elles d’être évaluées par la Commission des titres d’ingénieur (CTI).
Dirigé par Jérôme Méric, ancien président de la CEFDG, le département s’appuie sur une équipe dédiée et sur des outils d’évaluation conçus spécifiquement pour prendre en compte la diversité des établissements privés.
Trois conseils d’orientation pour tenir compte des spécificités du secteur
Afin d’adapter les évaluations aux réalités des différents établissements, le Hcéres met en place trois conseils d’orientation : l’un dédié aux écoles de management, un autre aux écoles d’ingénieurs et un troisième aux instituts et établissements spécialisés. Ces instances réuniront des représentants du monde académique, socio-économique, des étudiants et des personnalités qualifiées.
L’objectif est de garantir une évaluation équitable tout en tenant compte des particularités des modèles pédagogiques, économiques et scientifiques propres à chaque catégorie d’établissement.
Une volonté de simplifier les procédures
Le Hcéres affirme vouloir limiter la charge administrative liée aux évaluations. Les nouveaux référentiels ont été conçus pour réduire le volume de données demandées et éviter les sollicitations répétées des établissements. Lorsque cela est possible, les évaluations des établissements et de leurs formations pourront être regroupées afin de rationaliser les démarches. Le principe retenu repose sur une évaluation complète tous les six ans, complétée, si nécessaire, par des évaluations intermédiaires ou par l’examen de nouvelles formations et implantations.
Un dispositif appelé à évoluer
Le nouveau département est déjà mobilisé pour accompagner les établissements privés dans leurs démarches d’évaluation. Son organisation pourra évoluer en fonction du nombre de demandes et des futures évolutions réglementaires, notamment dans le cadre du projet de loi relatif à la régulation de l’enseignement supérieur privé actuellement en discussion.
Par ailleurs, le Hcéres a confirmé que les évaluations des établissements privés seront facturées, à l’exception du renouvellement de la qualification EESPIG, qui continuera d’être financé par la dotation publique de l’organisme.
Cette nouvelle organisation marque une étape importante dans la structuration de l’évaluation de l’enseignement supérieur privé, avec l’ambition de renforcer la lisibilité, la qualité et la confiance au bénéfice des étudiants, des familles et des établissements.