La nouvelle convention collective de l’Enseignement privé non lucratif est entrée en application le 12 avril 2017. Avec 89 822 salariés, la CEPNL confirme sa légitimité en prenant la 29ème place des branches professionnelles comme l’indiquent les résultats de l’audience patronale, présentés par le Haut conseil du dialogue social (HCDS), le 26 avril. Cette dynamique de branche conforte le dialogue social dans le secteur.

Ce résultat représente une fierté pour la CEPNL qui a mûrement réfléchi et travaillé sur le projet de mettre en place une convention collective unique pour l’Enseignement privé non lucratif (EPNL), de la maternelle au supérieur.

Pour rappel, la CEPNL, c’est :

  • 3 fédérations (AEUIC, FESIC et FNOGEC) qui réunissent neuf conventions collectives et une dizaine d’accords thématiques (temps de travail, formation professionnelle continue, prévoyance, santé, retraite complémentaire etc.) ;
  • Près de 100.000 salariés, auxquels s’ajoutent 130.000 agents publics gérés par les établissements ;
  • Plus de 4.500 associations support d’établissements scolaires, 25 grandes écoles d’ingénieurs et de management et 5 Universités et Instituts catholiques.

Le regroupement des neuf conventions collectives en une seule répond à la volonté de l’Etat de restructurer les branches professionnelles. Cette nouvelle convention collective (CCEPNL) est un texte de substitution. Ainsi, son application au 12 avril n’a pas entraîné de changement pour les salariés concernés puisque le texte de chaque convention collective pré-existante se trouve intégralement incorporé à celui de la nouvelle convention.

Pour plus d’informations vous pouvez télécharger le communiqué de presse.